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Statuts Blockchain Society

Table des matières :

I- Forme juridique, but et siège
II- Organisation
III- Assemblée générale
IV- Comité
V- Organe de contrôle
VI- Révision
VII- Dissolution
VIII- Affichage et communication

I- Forme juridique, but et siège

Art. 1 : Définition de l’association

Sous le nom de Blockchain Society, il est créé une Association à but non lucratif régie par les
présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. L’Association est
apolitique.

Art. 2 : Buts

L’Association a pour but de développer l’écosystème Blockchain et autres technologies
relatives aux systèmes décentralisés à travers un réseau étudiant en Suisse grâce au partage
d’informations et de connaissances, à l’organisation d’évènements et à la mise à disposition
des ressources du réseau. L’association peut collaborer et établir des partenariats en Suisse
avec différentes organisations, universités et associations.
Pour atteindre ce but, l’association développe notamment :
– Des discussions sur la plateforme en ligne autour des évolutions de la technologie, de
l’économie de la blockchain ainsi que de son apport social.
– Des conférences et des formations : organiser la venue de conférenciers en rapport
avec milieu de la blockchain et inviter les étudiants à assister à leurs prestations.
– Des ateliers d’apprentissage et d’initiation : créer le premier contact avec certains
aspects de la technologie chez les étudiants intéressés.
– Des débats d’idées sur les actualités, projets et innovations autour de l’écosystème.
– Des concours et compétitions de programmation informatique, de réalisation de
projets directement en rapport avec les systèmes décentralisés et la blockchain.
– La mise à disposition de ressources et de matériel informatif(cours, newsletter, blog).

Art. 3 : Siège

Le siège de l’Association est domicilié dans le canton de Vaud. Sa durée est illimitée.

II- Organisation

Art. 4 : Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :
– L’Assemblée générale
– Le Comité
– L’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5 : Ressources et engagements

• Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou
extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, du sponsoring, par des produits
des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs
publics.
• L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.

• Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité
personnelle de ses membres.
• Les membres du Comité de l’Association travaillent de manière bénévole.

Art. 6 : Membres

Peuvent être membre les étudiants dans l’enseignement supérieur en Suisse ainsi que les
alumnis et membres du corps enseignant de ces institutions.

Art. 7 : Status des membres

L’Association est composée de :
– Membres individuels : étudiant d’une haute école suisse.
– Ambassadeurs : représentent une école, institution ou association partenaire au sein
de Blockchain Society.
– Membres collectifs : institution ou association partenaire, le nombre de voix attribués
par membre collectif est défini en fonction de la taille de l’organisme, au moment de
l’admission.
– Membres fondateurs.

Art. 8 : Admission

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux
membres et en informe l’Assemblée générale qui prends les décisions.

Art. 9 : Départ

La qualité de membre se perd :
a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
b) par l’exclusion
c) par décès

II- Assemblée générale

Art. 10 : Définition

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les
membres de celle-ci.

Art. 11 : Compétences

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
– Adopte et modifie les statuts
– Élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
– Approuve les rapports, les comptes et le budget et donne décharge au Comité pour sa
gestion
– Approuve les orientations de travail et le rapport activité de l’Association et donne
décharge
– Donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes

– Fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs
– Prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour
L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie par 1⁄5 des membres et par le Comité de tout
objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12 : Organisation

• Les Assemblées générales sont convoquées au moins 10 jours à l’avance par le
Comité. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi
souvent que le besoin s’en fait sentir.
• Le Comité peut transmettre les convocations via courrier électronique. L’Assemblée
générale peut saisir ou être saisie par une demande écrite de 1/5 des membres et par
le comité de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.
• L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 13 : Droit de réunion

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou
extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 7 jours à
l’avance.

Art. 14 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande
d’un cinquième des membres de l’Association.

Art. 15 : Présidence

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

Art. 16 : Décisions

• Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres
présents. En cas d’égalité des voix, le Président tranche.
• Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la
majorité des 2/3 des membres présents.
• Les abstentions et les suffrages nuls ne sont pas considérés comme des votes négatifs.
• Le compte des voix se fait en tenant compte du coefficient relatif au type de membre,
les coefficients sont les suivants :
– La voix de chaque Membre fondateur compte pour quintuple ;
– La voix de chaque Membre individuel compte pour double ;
– La voix de chaque Membre collectif compte pour simple ;
– La voix de chaque Ambassadeur compte pour simple ;

Art. 17 : Organisation du vote

Les votations ont lieu à main levée par les membres présents. À la demande de 5 membres
présents au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Art. 18 : Ordre du jour

L’ordre du jour de cette Assemblée générale (dite ordinaire) comprend nécessairement :
– le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
– un échange de points de vue/décisions concernant le développement de
l’Association;
– les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
– L’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
– La décharge de membres du Comité quand cela est nécessaire.
– Les propositions individuelles.
– L’approbation du procès verbale de la dernière Assemblée générale

III- Comité

Art. 19 : Définition

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association
et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous
les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale. Le Comité est
responsable de la gestion des affaires courantes.

Art. 20 : Rôle

Le Comité est chargé notamment :
– De prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
– De convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi
qu’à leur exclusion éventuelle
– De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les
biens de l’Association.

Art. 21 : Composition

Le Comité se compose d’autant de membres que nécessaire, nommés pour un mandat
renouvelable de deux ans par l’Assemblée générale.

Art. 22 : Réunion

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 23 : Présidence

Si la fonction de Président devient vacante, un autre membre du Comité lui succède jusqu’à
la prochaine Assemblée générale.

Art. 24 : Engagement de l’association

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres
fondateurs du Comité dont le Président.

Art. 25 : Comptes

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 26 : Organisation

Le Comité peut déléguer des taches aux bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute
personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

IV- Organe de contrôle

Art. 27 : Définition

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente
un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose d’un ou deux vérificateurs élus par
l’Assemblée générale.

V- Révision

Art. 28 : Proposition

Le Comité ou un cinquième des membres peut proposer une modification des présents
statuts.

Art. 29 : Vote (révision partielle)

Lors d’une révision partielle, un vote se fait pour chaque article modifié.
Les modifications sont adoptées moyennant une majorité qualifiée aux deux tiers des
membres présents ou représentés à l’Assemblée générale.

Art. 30 : Vote (révision totale)

Lors d’une révision totale, le projet de révision est voté dans sa globalité après lecture.
Le projet de révision est adopté moyennant une majorité absolue des membres présents ou
représentés à l’Assemblée générale.

VI- Dissolution

Art. 31

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des membres présents après approbation des membres fondateurs, pour autant qu’un
quorum réunissant par présence ou représentation au moins la moitié des membres de
l’association ou leurs représentants, soit réuni.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale extraordinaire doit être
convoquée dans un délai de trois semaines à compter de la date de la première Assemblée
générale. Cette seconde réunion statuera sur la dissolution à la majorité qualifiée des deux
tiers des membres présents ou représentés quel que soit leur nombre.
En cas de dissolution, l’actif éventuel restant sera remis à une institution suisse exonérée
d’impôt en raison de son but d’utilité publique ou de service publique.

VII- Affichage et communication

Art. 32

• Les présents statuts, signés en un exemplaire conservé dans les archives de
l’association et sont consultables par des tiers.
• Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive du 7 Février 2018 à
18h.